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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
DÉFINITIONS
Client / Cliente : personne physique ayant contracté avec l’Entreprise.
Conditions Générales de Vente (CGV) : déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre d’achats effectués sur le Site.
Contrat : désigne les présentes CGV et les conditions particulières précisées sur les fiches descriptives des Prestations.
Entreprise : désigne l'activité exploitée en auto-entrepreneur de Juliette Wojcik, sous le numéro SIRET 44475604300063, et domiciliée en cette qualité au 21 avenue d'ossuna 64200 Biarritz.
Partie(s) : désigne l’Entreprise et/ou le Client ou la Cliente.
Prestations de service : accompagnements proposés par l’Entreprise pendant la durée de souscription.
Site : désigne le site internet www.juliettewcoaching.fr hébergé par Hostinger.
ARTICLE 1 : OBJET
L’Entreprise propose des prestations d’accompagnement en développement personnel et/ou professionnel. Ces services sont commercialisés via le Site ou par lien direct, sans que cette liste soit exhaustive.
Les présentes CGV encadrent la vente de ces prestations.
L’accompagnement est un processus collaboratif visant l’atteinte d’objectifs. Il ne s’agit ni de conseil médical, ni de thérapie.
L’Entreprise garantit la confidentialité des échanges, n’est pas tenue à une obligation de résultat, et n’assume aucune responsabilité quant aux décisions prises par le Client ou la Cliente.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription.
Le Client ou la Cliente reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant tout paiement et les accepter sans réserve.
ARTICLE 3 : NATURE DES PRESTATIONS
3.1 Description générale
Les caractéristiques, tarifs et durée des offres sont détaillés sur le Site. Les visuels sont non contractuels.
3.2 Exemple – Programme « Écl’or »
12 séances d’1h sur 3 mois via Google Meet ou Teams
Échanges possibles entre les séances via messagerie
Tarif de lancement : 500 € TTC
L’accès à internet et aux outils (Whatsapp, Meet...) est à la charge du Client.
3.3 Accompagnements individuels à la séance
Séance unique d’accompagnement personnalisée d’une durée d’1h
Réalisée à distance via Google Meet ou Microsoft Teams
Tarif : 75 € TTC par séance
L’accès à internet et aux outils de communication est à la charge du Client.
3.4 Choix et propriété
Le Client ou la Cliente sélectionne la prestation en toute autonomie.
Les contenus restent la propriété exclusive de l’Entreprise. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT
4.1 Étapes de souscription
Sélection de la prestation
Remplissage du formulaire
Paiement sécurisé en ligne
Validation et confirmation par email
4.2 Acceptation des CGV et renonciation au droit de rétractation
Avant tout paiement, les mentions suivantes sont affichées de manière visible sur le Site, immédiatement avant la validation de la commande :
En commandant cette prestation, vous confirmez :
Avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente ;
Demander l’exécution immédiate du service et renoncer expressément à votre droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Le paiement en ligne par le Client ou la Cliente vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
4.3 Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement par carte bancaire.
Le Client ou la Cliente garantit être le titulaire du moyen de paiement. Toute erreur entraîne l’annulation de la vente.
ARTICLE 5 : ANNULATION ET INDISPONIBILITÉ
Avant paiement : aucune obligation ni réservation.
Après paiement : aucun remboursement possible, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
En cas d’indisponibilité imprévue (force majeure, problème technique), l’Entreprise proposera une nouvelle date ou un remboursement.
ARTICLE 6 : ACCÈS AU SITE
L’Entreprise s’efforce d’assurer un accès permanent au Site, mais peut suspendre temporairement l’accès sans préavis.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, vidéos, supports restent la propriété exclusive de l’Entreprise.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée pourra entraîner la résiliation immédiate du Contrat, sans remboursement, et donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées (nom, email, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.
Elles ne sont jamais cédées à un tiers non lié à l’exécution du Contrat.
Responsable du traitement : Mme Juliette Wojcik – contact : juliettew_coaching@pm.me
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits via cette adresse.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Le présent Contrat est régi par la loi française.
ARTICLE 10 : LITIGES ET MÉDIATION
En cas de réclamation, contactez d’abord l’Entreprise à juliettew_coaching@pm.me
En l'absence de solution amiable, le Client peut saisir un médiateur de la consommation sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
À défaut, compétence est attribuée au tribunal du lieu de résidence du consommateur.